Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et d’exécution des prestations proposées par la société Saleccia Off Road, incluant notamment :
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Raison sociale : FB Transport
Forme juridique : SARL
Siège social : 3184 Strada di Casta, 20246 Santo-Pietri di Tenda
Téléphone : +33 6 64 00 38 92
Email : contact@saleccia-off-road.com
RCS : 794 002 469
TVA intracommunautaire : FR50794002469
3. Description des prestations
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet de la société.
Les circuits et excursions sont susceptibles d’être modifiés en fonction :
La société se réserve le droit d’adapter les parcours sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
La réservation peut être effectuée :
Toute réservation devient ferme après :
Un email de confirmation est adressé au client.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La réservation ne donne lieu à aucun paiement immédiat.
Afin de garantir la réservation, le client fournit une empreinte de carte bancaire via une solution de paiement sécurisée opérée par la société Stripe.
Cette empreinte bancaire :
Le paiement de la prestation est effectué le jour de l’exécution, directement sur place, par tout moyen de paiement accepté par la société (espèces, chèques bancaires, chèques vacances ANCV).
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et conservées uniquement jusqu’à la date de la prestation.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée au moins 48 heures avant l’horaire prévu de la prestation.
Dans les cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la société se réserve le droit de débiter la totalité du montant de la prestation via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation.
Les prestations sont soumises aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité.
La société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation.
Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé et aucune somme ne sera débitée.
Le client s’engage à :
La société se réserve le droit de refuser un participant en cas de comportement inadapté, sans remboursement.
Certaines prestations peuvent être déconseillées :
Les animaux ne sont pas acceptés.
La société est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas :
La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au client de vérifier sa couverture personnelle (responsabilité civile, assurance individuelle accident).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Dans le cadre de l’empreinte bancaire, les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par la société Stripe :
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.